Une SCI soumise à l'impôt sur le revenu ne paie pas l'impôt elle-même : chaque associé déclare sa part du résultat. Après le dépôt de la déclaration 2072, la société remet donc à chaque associé une attestation annuelle indiquant sa quote-part. La notice de la 2044 renvoie expressément à ce document : l'associé y recopie ses montants dans la rubrique 110, lignes 111 à 114.
Le modèle
ATTESTATION DES REVENUS FONCIERS — ANNÉE [N]
Société : SCI [dénomination], au capital de [montant] €
Siège : [adresse] — SIREN : [numéro]
Représentée par [Prénom NOM], gérant(e)
Associé(e) : [Prénom NOM]
Adresse : [adresse de l'associé]
Parts détenues : [nombre] parts sur [nombre total], soit [pourcentage] % des droits dans les bénéfices, [en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété]
Quote-part revenant à l'associé(e) pour l'année [N], à reporter sur la déclaration n° 2044, rubrique 110 :
- Revenus bruts (ligne 111) : [montant] €
- Frais et charges, hors intérêts d'emprunt (ligne 112) : [montant] €
dont dépenses de rénovation énergétique ouvrant droit au plafond relevé (ligne 112 bis) : [montant] €
- Intérêts d'emprunt de la société (ligne 113) : [montant] €
- Bénéfice ou déficit (ligne 114) : [montant] €
Rémunérations versées à l'associé(e) par la société : [montant] €
Intérêts de compte courant d'associé versés : [montant] €
Immeuble(s) concerné(s) : [adresse(s)]
Ces montants correspondent à la déclaration de résultat n° 2072 déposée par la société le [date] pour l'année [N].
Fait à [ville], le [date]
Le gérant, [signature]
Comment l'associé l'utilise
- Associé qui a aussi des logements loués nus en direct : il reporte ces montants dans la rubrique 110 de sa 2044. Pour le seuil du micro-foncier, sa quote-part de revenus bruts (ligne 111) s'ajoute à ses propres loyers.
- Associé qui n'a que des parts de SCI : il ne remplit pas de 2044 ; il déclare directement son revenu en case 4BA de sa déclaration de revenus, sans pouvoir bénéficier du micro-foncier.
- Emprunt personnel pour acheter les parts : l'associé ajoute ses propres intérêts à ceux de la société en ligne 113, et détaille le prêt en rubrique 410.
- L'associé conserve l'attestation : l'administration fiscale peut la lui demander.
Pour établir les montants : la déclaration 2072 de votre SCI, mode d'emploi.
Ces documents, générés pour vous
GestiPilot établit quittances et avis d'échéance, calcule la révision IRL et prépare le récapitulatif de chaque associé de SCI. Formule gratuite pour un bien, sans carte bancaire.
Essayer GestiPilot gratuitement →Sources
Ces modèles ont une valeur informative : adaptez-les à votre situation et à votre bail.