Si le bail contient une clause de révision, le loyer peut être révisé une fois par an, dans la limite de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Le calcul : nouveau loyer = loyer actuel × nouvel IRL ÷ IRL du même trimestre un an plus tôt.
Pour obtenir le calcul et ce courrier déjà remplis avec les indices officiels : calculateur de révision IRL.
Le modèle
[Prénom NOM du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Prénom NOM du locataire]
[Adresse du logement loué]
[Ville], le [date]
Objet : révision annuelle du loyer
Madame, Monsieur,
Conformément à la clause de révision prévue au contrat de location du [date du bail], je vous informe que le loyer du logement situé [adresse] est révisé selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE :
- loyer actuel hors charges : [montant] € ;
- IRL du [trimestre de référence du bail] [année] : [valeur] ;
- IRL du [même trimestre] [année précédente] : [valeur] ;
- nouveau loyer : [loyer actuel] × ([nouvel IRL] / [ancien IRL]) = [nouveau loyer] €.
Votre loyer mensuel hors charges sera donc de [nouveau loyer] € à compter du [date de révision prévue au bail, ou date de ce courrier si elle est postérieure].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Les règles à respecter
- Une clause de révision doit figurer dans le bail ; sans elle, le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail.
- Le trimestre de référence est celui que fixe le bail ; à défaut, c'est celui du dernier IRL publié à la date de signature du bail.
- Un an pour agir : le bailleur qui ne demande pas la révision dans l'année qui suit sa date y renonce pour l'année écoulée. Demandée dans ce délai mais après la date prévue, la révision prend effet à compter de la demande, sans rétroactivité.
- Logements classés F ou G au DPE : la révision du loyer est interdite.
Tous les indices et le détail des règles : IRL : l'indice de référence des loyers et la révision du loyer.
Ces documents, générés pour vous
GestiPilot établit quittances et avis d'échéance, calcule la révision IRL et prépare le récapitulatif de chaque associé de SCI. Formule gratuite pour un bien, sans carte bancaire.
Essayer GestiPilot gratuitement →Sources
- Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (révision du loyer)
- INSEE, série de l'indice de référence des loyers
Ces modèles ont une valeur informative : adaptez-les à votre situation et à votre bail.