Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2026 — Version 1.2

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via GestiPilot est :

La présente politique s'applique au site web et à l'application mobile GestiPilot.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

Utilisateurs propriétaires / admins

• Identité : nom, prénom, email, téléphone
• Données SCI : nom, SIREN, adresse, coordonnées bancaires (IBAN)
• Données des biens : adresse, caractéristiques, DPE
• Données comptables : loyers, charges, paiements

Utilisateurs locataires

• Identité : civilité, nom, prénom, email, téléphone, date de naissance
• Situation professionnelle : employeur, type de contrat, revenus
• Assurance habitation : compagnie, date d'expiration
• Documents : pièces jointes uploadées (quittances, contrats, justificatifs)

Échanges

• Messages échangés via la messagerie de GestiPilot (entre propriétaires et locataires, et avec le support), demandes de rendez-vous et signalements d'incidents

Données techniques

• Logs de connexion (adresse IP, horodatage)
• Session : un jeton de session stocké en base (durée d'une session : 24 heures, déconnexion automatique après 2 heures d'inactivité)
• Préférences de consentement cookies
• Abonnement aux notifications de votre navigateur, si vous les avez autorisées : adresse du service de notification, clés techniques et type de navigateur

Application mobile (Android)

• Jeton de notification : identifiant technique de votre appareil, attribué par Google (Firebase Cloud Messaging), et la plateforme (Android). Il sert uniquement à vous envoyer les notifications de GestiPilot et il est rattaché à votre compte.
• Photos et documents que vous choisissez d'envoyer : lorsque vous photographiez un justificatif, une facture ou un état des lieux avec l'appareil photo du téléphone, la photo est enregistrée comme tout autre document que vous ajoutez dans GestiPilot. L'application ne prend jamais de photo sans une action de votre part.
• Verrouillage biométrique (facultatif) : l'application peut demander votre empreinte, votre visage ou le code de votre téléphone pour s'ouvrir. Cette vérification est effectuée par le système Android : GestiPilot ne reçoit, ne stocke et ne transmet aucune donnée biométrique, seulement le résultat « réussi » ou « échoué ».
• Autorisations demandées : appareil photo, notifications et biométrie. Vous pouvez les retirer à tout moment dans les réglages d'Android ; l'application reste utilisable, sans la fonction correspondante.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée
Exécution du contrat de gestion locative	Exécution d'un contrat	Durée du bail + 5 ans
Génération des quittances et avis d'échéance	Obligation légale	10 ans (comptabilité)
Authentification et sécurité	Intérêt légitime	24 heures (sessions)
Support et messagerie	Intérêt légitime	3 ans
Logs d'audit	Obligation légale	1 an
Envoi d'emails (loyers, avis)	Exécution d'un contrat	Durée du bail
Notifications (application mobile et navigateur)	Exécution d'un contrat ; autorisation donnée à votre téléphone ou à votre navigateur	Jusqu'au retrait de l'autorisation, à la désinstallation de l'application ou à la suppression du compte
Photos de justificatifs et d'états des lieux	Exécution d'un contrat	Selon la nature du document (voir ci-dessus)

Conservation et suppression de vos données

• Demander la suppression : par le formulaire de demande de droits (type « Suppression de compte »), depuis l'application (menu « Mon abonnement », bouton « Exercer mes droits », pour les propriétaires) ou par e-mail à dpo@gestipilot.com. Une vérification d'identité peut vous être demandée. Nous répondons sous 30 jours maximum.
• Ce qui est supprimé ou anonymisé : vos données personnelles (identité, coordonnées, situation professionnelle, assurance) sont supprimées ou remplacées par des pseudonymes irréversibles. Votre jeton de notification est supprimé avec le compte.
• Ce qui peut être conservé : les données strictement nécessaires aux obligations légales, notamment les pièces comptables (10 ans), sont conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier lorsque c'est possible, pendant la durée que la loi impose.
• Désinstaller l'application ne supprime pas votre compte : il reste accessible depuis le site. Pour retirer les notifications d'un appareil, retirez l'autorisation dans ses réglages ou désinstallez l'application.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

• OVH SAS — Hébergement des serveurs (France, données hébergées en UE)
• Anthropic (États-Unis) — API Claude pour l'assistant conversationnel, la lecture automatique (OCR) des factures et la rédaction d'annonces : les messages, documents et informations saisis sont transmis au moment de l'utilisation
• Stripe — Paiement de l'abonnement (carte ou prélèvement SEPA) et encaissement des loyers par prélèvement SEPA
• Enable Banking (Finlande) — Connexion aux comptes bancaires pour le rapprochement bancaire
• hCaptcha (Intuition Machines, États-Unis) — Protection anti-robot du formulaire d'inscription
• Google — Chargement des polices web (Google Fonts) — peut impliquer un transfert d'adresse IP
• Google (Firebase Cloud Messaging) — Acheminement des notifications de l'application Android : Google reçoit le jeton de l'appareil et le texte de la notification, volontairement générique (par exemple « Nouveau message »), sans nom, montant ni extrait de message. Le détail s'affiche dans l'application, après ouverture.
• Services de notification des navigateurs (selon votre navigateur : Google, Mozilla, Apple ou Microsoft) — Acheminement des notifications du site, si vous les avez autorisées dans votre navigateur. Leur contenu est chiffré de bout en bout : ces services ne peuvent pas le lire.
• Crisp (Crisp IM SAS, Nantes, France) — Assistant de chat de la page d'accueil publique du site : si vous l'utilisez, vos messages et des informations techniques de votre navigateur lui sont transmis. Il n'est pas chargé dans l'application.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies et traceurs

Nom	Type	Finalité	Durée
mb_cookie_consent	Nécessaire	Mémoriser votre choix de consentement	13 mois
__Host-Session (cookie sécurisé, inaccessible au JavaScript)	Nécessaire	Maintien de la session authentifiée	24 heures (déconnexion après 2 heures d'inactivité)
Repères en stockage local	Nécessaire	Protection contre les requêtes frauduleuses (jeton CSRF) et préférences d'affichage (par exemple l'aide sur la batterie déjà fermée)	Jusqu'à la déconnexion ou la suppression des données de l'application
Google Fonts (requête réseau)	Fonctionnel	Chargement des polices Syne & Instrument Sans	Session

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en pied de page.

L'assistant de chat Crisp, chargé sur la page d'accueil du site, peut enregistrer des informations dans votre navigateur pour fonctionner.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gestipilot.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire dédié pour exercer l'un de ces droits, y compris pour demander la suppression de votre compte.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

GestiPilot met en œuvre les mesures techniques suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe (bcrypt)
• Authentification à deux facteurs (2FA TOTP) disponible
• Tokens de session avec expiration automatique
• Journalisation des accès (audit log)
• Séparation des données par SCI (isolation multi-tenant)
• Notifications de l'application Android à texte générique (sans nom, montant ni extrait de message)
• Verrouillage biométrique facultatif de l'application, effectué par le système Android

8. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France (OVH). L'utilisation des fonctions d'IA (assistant, OCR des factures, rédaction d'annonces), qui reposent sur l'API Anthropic, implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google Fonts peut transmettre votre adresse IP à Google LLC (États-Unis). Les notifications de l'application Android transitent par les serveurs de Google (Firebase Cloud Messaging), qui peuvent se situer hors de l'Union européenne : seuls le jeton de l'appareil et un texte de notification générique leur sont transmis.

Encadrement juridique. Pour Google (notifications et polices web), le transfert vers les États-Unis repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'assistant de chat Crisp est fourni par la société française Crisp IM SAS (Nantes), qui stocke les données principalement en Europe ; tout transfert hors de l'Union par ses sous-traitants est soumis aux clauses contractuelles types, conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à l'adresse dpo@gestipilot.com.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.