La colocation permet de louer un même logement à plusieurs personnes, avec un bail unique ou des baux individuels. Ce modèle de bail unique intègre la clause de solidarité, la répartition du loyer et la gestion du départ d'un colocataire, les trois points qui posent le plus de difficultés.
À savoir : le bail de colocation suit les règles d'un bail vide ou d'un bail meublé selon le logement. Pour le détail des clauses, voir colocation : bail, solidarité et gestion.
Le modèle de bail de colocation
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CONTRAT DE LOCATION EN COLOCATION
Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée [logement vide ou meublé]
I. Désignation des parties
Le bailleur : [prénom NOM, ou dénomination et forme juridique], demeurant [adresse], représenté le cas échéant par [mandataire et adresse].
Les colocataires : [prénom NOM, date et lieu de naissance du colocataire 1] ; [colocataire 2] ; [colocataire 3 et suivants], ci-après les « colocataires ».
II. Objet du contrat
Logement situé [adresse complète, étage, porte], composé de [nombre] chambres et des pièces communes suivantes : [cuisine, salon, salle de bains, etc.]. Surface habitable : [surface en m²]. Équipements d'usage privatif : [cave, parking, etc.].
Destination : usage d'habitation, résidence principale de chaque colocataire.
III. Date de prise d'effet et durée
Le contrat prend effet le [date] pour une durée de [3 ans pour un logement vide, 1 an pour un meublé], reconduit tacitement sauf congé donné dans les conditions de la loi.
IV. Conditions financières
Loyer mensuel global hors charges : [montant] €, payable le [jour] de chaque mois par [virement, prélèvement]. Charges : [provisions avec régularisation annuelle, ou forfait, de X € par mois].
Révision annuelle selon l'IRL, trimestre de référence [trimestre et valeur].
Répartition indicative entre colocataires : [part de chacun, ou mention « fixée librement entre les colocataires »].
V. Solidarité
[Si le bailleur choisit la solidarité :] les colocataires sont tenus solidairement du paiement du loyer, des charges et des réparations locatives. La solidarité d'un colocataire ayant donné congé prend fin à la date d'effet du congé si un nouveau colocataire le remplace, et au plus tard six mois après cette date. [Option : caution solidaire de X pour le colocataire Y, dont l'engagement cesse dans les mêmes conditions].
VI. Dépôt de garantie
Montant : [montant] €, dans la limite d'un mois de loyer hors charges (logement vide) ou de deux mois (logement meublé). Il est restitué dans les délais légaux à la fin du bail, [ou : au colocataire sortant en cas de remplacement, selon accord écrit des parties].
VII. Obligations des colocataires
Chaque colocataire souscrit une assurance des risques locatifs, [ou : une assurance unique couvre l'ensemble des colocataires]. Les colocataires respectent le règlement de la colocation, annexé au contrat : [usage des parties communes, nuisances, invités, etc.].
VIII. Annexes
Sont annexés : l'état des lieux d'entrée, [l'inventaire du mobilier si meublé,] le dossier de diagnostic technique, la notice d'information et, en copropriété, l'extrait du règlement de copropriété.
Fait à [ville], le [date], en [nombre] exemplaires originaux.
Le bailleur : [signature] Les colocataires : [signatures]
Solidarité et départ d'un colocataire
- Avec clause de solidarité, chaque colocataire répond de la totalité de la dette locative, y compris des loyers impayés par les autres.
- Au départ d'un colocataire, sa solidarité s'arrête quand un remplaçant est inscrit au bail, ou six mois après la date d'effet de son congé à défaut.
- La caution du colocataire sortant cesse de la même façon, sauf nouvel engagement.
- Le dépôt de garantie reste en principe acquis jusqu'à la fin du bail ; les colocataires règlent entre eux le remboursement du sortant.
Bail unique ou baux individuels
| Critère | Bail unique | Baux individuels |
|---|---|---|
| Contrat | Un bail signé par tous | Un bail par chambre |
| Solidarité | Possible par clause | Aucune : chacun paie sa part |
| Départ d'un occupant | Congé et remplacement dans le même bail | Le bailleur relance un bail pour la chambre |
| Gestion | Un seul suivi des loyers | Un suivi par locataire |
Les erreurs à éviter
- Une solidarité sans fin : la clause doit respecter la limite de six mois après le congé, sinon elle est réputée non écrite.
- Un colocataire absent du bail : il n'a aucun lien juridique avec le bailleur, voir le départ d'un colocataire.
- Pas d'état des lieux pour chacun : au départ d'un colocataire, l'état des lieux de sa chambre évite les litiges.
- Des quittances au nom d'un seul : chaque colocataire peut demander la sienne pour sa part.
Documents liés : état des lieux d'entrée et de sortie, quittance de loyer.
Questions fréquentes
Faut-il un bail unique ou un bail par colocataire ?
Les deux sont possibles. Le bail unique signé par tous les colocataires est le plus courant ; il peut prévoir une clause de solidarité. Avec des baux individuels, chacun répond seulement de sa chambre.
Jusqu'à quand le colocataire sortant reste-t-il solidaire ?
Sa solidarité prend fin au jour où un remplaçant figure sur le bail, ou au plus tard six mois après la date d'effet de son congé si personne ne le remplace. La caution s'éteint dans les mêmes conditions.
Comment répartir le loyer entre colocataires ?
Le bail fixe un loyer global. La répartition entre colocataires relève de leur accord, que le bailleur peut mentionner à titre d'information sans qu'elle lui soit opposable.
Quel dépôt de garantie en colocation ?
Il suit la nature du bail : un mois de loyer hors charges pour un logement vide, deux mois pour un meublé. Le bailleur le restitue à la fin du bail, sauf accord pour le rendre au colocataire sortant.
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Ce modèle a une valeur informative : adaptez-le à votre situation, vérifiez les textes en vigueur et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.