Gérant de SCI : qui peut l'être, ses pouvoirs, sa responsabilité et sa révocation

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Le gérant est le chef d'orchestre de la SCI : il signe les baux, encaisse les loyers, tient la comptabilité et engage la société. Que peut-il faire seul, de quoi répond-il, et comment le remplace-t-on ? Voici ce que prévoit le Code civil, en complément de ce que vos statuts ont pu décider.

1. Qui peut être gérant ?

La gérance est confiée à une ou plusieurs personnes, associées ou non, désignées par les statuts, par un acte séparé ou par une décision des associés (article 1846 du Code civil). Le gérant peut donc être un tiers, personne physique ou personne morale. Si c'est une personne morale, ses propres dirigeants ont les mêmes obligations et la même responsabilité civile et pénale que s'ils étaient gérants en leur nom (article 1847). La durée du mandat n'est pas fixée par la loi : elle relève des statuts (voir les clauses essentielles des statuts).

2. Ses pouvoirs, entre associés et envers les tiers

• Entre associés : le gérant peut faire tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société (article 1848). Les statuts peuvent limiter ses pouvoirs, par exemple en exigeant l'autorisation préalable des associés pour un emprunt ou pour la vente d'un immeuble.
• Envers les tiers : le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social, et les limitations statutaires de ses pouvoirs sont inopposables aux tiers (article 1849). Un acte qui dépasse ses pouvoirs reste valable à l'égard du tiers de bonne foi, mais constitue une faute à l'égard des associés.
• Au-delà de ses pouvoirs : les décisions qui dépassent les pouvoirs du gérant sont prises par les associés à l'unanimité, sauf clause contraire des statuts (article 1852).

3. Sa responsabilité

Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers des infractions aux lois, des violations des statuts et des fautes de gestion ; s'ils sont plusieurs à participer aux mêmes faits, ils sont solidairement responsables (article 1850). Le service-public cite en exemple l'absence de comptabilité, qui est une faute du gérant pouvant entraîner sa révocation.

Cette responsabilité est distincte de celle des associés pour les dettes de la société, qui est indéfinie et proportionnelle à leurs parts : voir SCI et emprunt.

4. La révocation

• Par les associés : décision d'associés représentant plus de la moitié des parts, sauf clause contraire des statuts.
• Par le juge : pour cause légitime, à la demande de tout associé.
• Conséquences : la révocation n'entraîne en principe pas la dissolution de la SCI. Un gérant-associé révoqué peut se retirer de la société dans les conditions de l'article 1869, sauf clause contraire.

La nomination et la fin des fonctions d'un gérant doivent être portées à la connaissance des tiers par les formalités de publicité de la société.

5. La rémunération : un point à faire valider

Le traitement fiscal de la rémunération d'un gérant dépend du régime de la SCI (IR ou IS) et les sources officielles et notariales ne le décrivent pas toutes de la même façon pour une SCI à l'IR. Si vous prévoyez de rémunérer le gérant, faites valider la solution par un expert-comptable ou un notaire avant de la mettre en place.

6. Bonnes pratiques

• Relire les statuts : durée du mandat, limites de pouvoirs, majorités pour révoquer.
• Consigner chaque décision importante (voir l'assemblée générale et le procès-verbal).
• Tenir une comptabilité à jour : c'est la première obligation concrète du gérant (voir la comptabilité d'une SCI familiale).
• Ne pas dépasser ses pouvoirs sans autorisation écrite des associés.

Questions fréquentes

Le gérant d'une SCI doit-il être associé ?

Non. Il peut être associé ou non, personne physique ou morale, désigné par les statuts, un acte séparé ou une décision des associés.

Les limites de pouvoirs prévues par les statuts valent-elles contre les tiers ?

Non : à l'égard des tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social et les limitations statutaires leur sont inopposables. Entre associés, le dépassement reste une faute.

Comment révoquer le gérant d'une SCI ?

Par décision d'associés représentant plus de la moitié des parts, sauf clause contraire, ou par le juge pour cause légitime. La révocation n'entraîne pas en principe la dissolution.

Le gérant est-il responsable personnellement ?

Oui : individuellement envers la société et les tiers pour les infractions, violations des statuts et fautes de gestion ; solidairement s'ils sont plusieurs à y avoir participé.