Un locataire part, un autre arrive : faut-il changer la serrure ? Et peut-on le faire pendant le bail ? Les règles sont simples mais les erreurs coûteuses, notamment changer les serrures pour contraindre un locataire à partir, qui est interdit.
En bref
- Le locataire peut changer la serrure, à condition de remettre la porte dans son état d'origine en partant.
- Le bailleur peut garder un double des clés, mais ne peut pas entrer sans l'accord du locataire.
- Les clés perdues ou endommagées sont à la charge du locataire (réparations locatives).
- Changer les serrures pour évincer un locataire sans décision de justice est une expulsion illicite.
Ce que peut faire le locataire
Rien n'empêche le locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte d'entrée pendant le bail, par exemple après la perte de ses clés ou un cambriolage. Il doit en revanche remettre la porte dans son état d'origine à son départ définitif et fournir au bailleur les clés du logement. Il est prudent de prévenir le bailleur par écrit.
Ce que peut faire le bailleur
- Le bailleur peut conserver un double des clés, mais il ne peut pas entrer dans le logement sans le consentement du locataire, même en son absence. Voir accès au logement loué.
- Il ne doit pas changer la serrure en cours de bail sans l'accord du locataire : il doit lui assurer une jouissance paisible du logement, et priver le locataire de l'accès à son domicile peut engager sa responsabilité.
À la relocation : changer ou non ?
Aucun des textes consultés n'impose au bailleur de changer la serrure entre deux locataires. C'est toutefois une bonne pratique de sécurité, peu coûteuse : l'ancien locataire garde parfois des clés ou des copies. À faire entre la remise des clés et l'entrée du nouveau locataire, en notant sur l'état des lieux d'entrée le nombre de clés remises. Voir la checklist du changement de locataire.
Ce qui est interdit
Changer les serrures, couper l'eau ou l'électricité ou enlever les affaires du locataire pour le contraindre à partir, sans décision de justice, constitue une expulsion illicite. Même en cas de loyers impayés ou d'abandon présumé, seule la procédure légale permet de récupérer le logement. Voir les étapes de l'expulsion et décès ou abandon du locataire. La jurisprudence reconnaît à ce titre un préjudice, notamment pour atteinte à la vie privée.
Qui paie ?
| Situation | Qui paie |
|---|---|
| Clés perdues ou endommagées par le locataire | Le locataire (réparations locatives) |
| Remplacement de petites pièces de serrure usées | Le locataire (entretien courant) |
| Serrure défectueuse par vétusté | Le bailleur |
| Dégradation par un tiers (effraction) | Le bailleur n'a pas à la prendre en charge selon la jurisprudence ; voir l'assurance |
| Changement entre deux locataires, pour sécurité | Le bailleur, s'il décide de le faire |
Détail des réparations locatives : réparations locatives et entretien.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il changer la serrure sans prévenir le bailleur ?
Oui, la loi ne l'interdit pas, à condition de remettre la porte dans son état d'origine à son départ et de fournir les clés. Il est toutefois prudent de prévenir le bailleur par écrit.
Le bailleur peut-il garder un double des clés ?
Oui, mais il ne peut pas entrer dans le logement sans le consentement du locataire.
Qui paie le remplacement des clés perdues ?
Le locataire : le remplacement des clés perdues ou endommagées figure dans la liste des réparations locatives.
Peut-on changer les serrures d'un locataire qui ne paie plus ?
Non. Changer les serrures pour contraindre un locataire à partir sans décision de justice est une expulsion illicite. Seule la procédure légale permet de récupérer le logement.
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- Service-Public.fr : le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
- Service-Public.fr : entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
- ANIL : reprise illicite d'un logement, atteinte à la vie privée
Ce modèle a une valeur informative : adaptez-le à votre situation, vérifiez les textes en vigueur et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.