Détecteur de fumée en location : obligations du bailleur et du locataire

Accueil › Blog › Détecteur de fumée en location

Un détecteur de fumée coûte peu, mais l'obligation qui l'entoure est mal connue : qui l'achète, qui change les piles, que faire en meublé ? Voici la règle, ses exceptions et les bons réflexes au moment de l'état des lieux.

1. L'obligation : au moins un détecteur par logement

Tout logement, appartement ou maison, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée. L'obligation vient de la loi du 9 mars 2010, qui laissait au plus cinq ans après sa publication pour équiper les logements : l'échéance est donc passée depuis mars 2015. La loi ALUR du 24 mars 2014 a, elle, déplacé la charge de l'installation vers le propriétaire : auparavant, elle pesait sur l'occupant.

2. Qui fait quoi en location nue

• Le propriétaire installe le détecteur, et vérifie son bon fonctionnement lors de l'état des lieux d'entrée.
• Le locataire l'entretient et, si besoin, le remplace : tester l'appareil, changer les piles.

Cette répartition s'ajoute aux règles générales sur les réparations locatives et l'entretien.

3. Les cas où le propriétaire assume tout

Pour certains logements, l'installation, l'entretien et le renouvellement incombent au propriétaire :

• les locations meublées (voir le mobilier obligatoire en meublé) ;
• les logements saisonniers ;
• les logements liés à un emploi ou à une fonction ;
• les résidences hôtelières à vocation sociale et les logements-foyers gérés par le propriétaire ou par un organisme qui ne fait pas d'intermédiation locative.

Pour les logements-foyers gérés par un organisme agréé, c'est cet organisme qui s'en charge. Dans l'habitat inclusif, le propriétaire reste responsable mais peut déléguer ces obligations par convention.

4. Norme, emplacement et alimentation

• Le détecteur doit porter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.
• Il fonctionne sur piles ou sur le secteur, à condition d'avoir une alimentation de secours.
• Les détecteurs à ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
• Il se place de préférence dans la circulation qui dessert les chambres, fixé solidement au plafond. Dans un studio, le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
• Un détecteur par étage est recommandé ; l'installation dans les parties communes d'un immeuble est interdite.

5. Assurance : l'attestation

Le locataire prévient son assureur habitation en lui remettant une attestation, accompagnée d'une preuve d'achat ou d'installation. Quand le propriétaire assume tout, c'est lui qui la transmet. Pensez à vérifier, en début de bail, l'assurance habitation du locataire.

Selon le service-public, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser un sinistre incendie faute de détecteur ; si l'absence de détecteur a aggravé les conséquences, une réduction de l'indemnisation peut toutefois être envisagée.

6. Et si le logement n'en a pas ?

La fiche de service-public ne mentionne aucune sanction pour un détecteur absent. Cela ne rend pas l'oubli anodin : c'est une obligation légale, et l'absence d'appareil peut peser sur l'indemnisation après un incendie. Le plus simple est d'équiper le logement avant l'entrée du locataire.

7. Les bons réflexes du bailleur

Ces conseils sont des habitudes de gestion, non des obligations légales :

• Mentionner le détecteur dans l'état des lieux d'entrée : présence, emplacement, essai de fonctionnement, avec une photo.
• Conserver la preuve d'achat avec le dossier du logement : le locataire en a besoin pour son assureur.
• En meublé ou en saisonnier, prévoir le contrôle et le remplacement des piles dans votre routine de gestion, puisque cela vous incombe.
• Vérifier l'absence de détecteur dans les parties communes si vous gérez un immeuble entier : ils y sont interdits.

Ce point s'inscrit dans l'ensemble des critères du logement décent et de la liste des diagnostics obligatoires. Pour le chauffage, voir l'entretien de la chaudière.

Questions fréquentes

Qui doit installer le détecteur de fumée dans un logement loué ?

Le propriétaire. Le locataire l'entretient et, si besoin, le remplace. En location, le propriétaire vérifie le bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux d'entrée.

Combien de détecteurs faut-il ?

Au moins un par logement. Un détecteur par étage est recommandé, ainsi que plusieurs détecteurs dans les grands logements.

Dans quels cas le propriétaire s'occupe-t-il de tout ?

Notamment pour les locations meublées, les logements saisonniers et les logements liés à un emploi ou à une fonction : il assume alors l'installation, l'entretien et le renouvellement.

Existe-t-il une amende si le logement n'a pas de détecteur ?

La fiche de service-public.gouv.fr consacrée au sujet ne mentionne aucune sanction. En revanche, si l'absence de détecteur a aggravé les conséquences d'un incendie, l'assureur peut envisager de réduire l'indemnisation.

Le locataire doit-il prévenir son assurance ?

Oui : il remet à son assureur habitation une attestation accompagnée d'une preuve d'achat ou d'installation du détecteur. Dans les cas où le propriétaire assume tout, c'est lui qui la transmet.