Location meublée : la liste du mobilier obligatoire et l'inventaire

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Pour louer en meublé, quelques meubles ne suffisent pas : depuis 2015, un décret fixe la liste des onze éléments qu'un logement meublé de résidence principale doit contenir. Un mobilier insuffisant expose le bailleur à voir son bail requalifié en location vide. Voici la liste, l'inventaire à joindre au bail et les règles d'entretien, à jour au 2 octobre 2026.

Qu'est-ce qu'un logement meublé ?

« Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989). Ces règles s'appliquent quand le logement est la résidence principale du locataire, et au bail mobilité, qui porte sur un logement meublé au sens de l'article 25-4 (article 25-12). La liste est en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Les onze éléments obligatoires

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe le minimum :

1. Literie comprenant couette ou couverture
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3. Plaques de cuisson
4. Four ou four à micro-ondes
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à −6 °C
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
7. Ustensiles de cuisine
8. Table et sièges
9. Étagères de rangement
10. Luminaires
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

C'est un minimum : rien n'interdit d'aller au-delà (lave-linge, canapé, rideaux…). Le logement doit par ailleurs être décent. → Les critères du logement décent

Si le mobilier est insuffisant

Si le logement ne contient pas ce minimum, le juge des contentieux de la protection peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide. Les règles de la location vide s'appliquent alors au contrat, notamment sur la durée du bail, le préavis et le dépôt de garantie. Mieux vaut donc vérifier la liste élément par élément avant chaque mise en location. Côté fiscal, l'administration demande que les meubles donnent au logement « un minimum d'habitabilité » pour que les loyers relèvent du régime de la location meublée. → Bail nu ou bail meublé : quel régime ?

L'inventaire et l'état du mobilier

Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties que l'état des lieux, lors de la remise et de la restitution des clés. Établis contradictoirement et à l'amiable, ils sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat (article 25-5). Ils ne peuvent donner lieu à aucune autre facturation que celle de l'établissement de l'état des lieux. Décrivez chaque meuble et son état : c'est la référence en cas de dégradation à la sortie. → État des lieux d'entrée : la checklist

Entretien et remplacement

Le bailleur délivre le logement en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement, et fait les réparations autres que locatives (article 6). Le locataire assure l'entretien courant des équipements et les menues réparations, et répond des dégradations et pertes survenues pendant le bail, sauf s'il prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement (article 7). Le coût d'un meuble dégradé par le locataire peut être retenu sur le dépôt de garantie, plafonné à deux mois de loyer hors charges en meublé (article 25-6), à condition d'être justifié et de tenir compte de la vétusté. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé en bail mobilité. → Réparations locatives : qui paie quoi ?

Questions fréquentes