La charte de colocation, ou règlement intérieur, fixe les règles de vie entre colocataires : ménage, bruit, invités, charges partagées, départ. Elle ne remplace pas le bail, mais elle évite la plupart des conflits du quotidien. Voici un modèle à copier et à adapter.
À savoir : la charte organise la vie des colocataires entre eux. Annexée au bail, elle ne peut pas contredire la loi : une clause contraire aux règles d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989 (par exemple une interdiction d'animal familier) est réputée non écrite. Pour le contrat lui-même, voir le modèle de bail de colocation.
Le modèle de charte
Remplacez chaque champ surligné, supprimez les règles qui ne vous concernent pas, puis faites signer tous les colocataires.
CHARTE DE COLOCATION
Logement situé [adresse complète] · colocataires : [prénom NOM de chacun]
1. Objet
Cette charte fixe les règles de vie commune des colocataires du logement. Elle complète le bail signé le [date] et ne le modifie pas.
2. Parties communes
Les parties communes ([cuisine, salon, salle de bains, WC, entrée]) sont partagées. Chacun les laisse propres après usage. Les affaires personnelles ne restent pas dans les parties communes plus de [durée].
3. Ménage
Le ménage des parties communes est assuré à tour de rôle selon le planning suivant : [par semaine / par quinzaine, ordre des colocataires]. Les produits d'entretien sont [achetés en commun et remboursés à parts égales / achetés à tour de rôle].
4. Bruit et tranquillité
Le calme est respecté de [heure] à [heure] en semaine et de [heure] à [heure] le week-end. Les fêtes sont annoncées [nombre] jours à l'avance aux colocataires.
5. Invités
Les invités sont accueillis dans la limite de [nombre] personnes. Un invité ne passe pas plus de [nombre] nuits par mois sans l'accord de tous. Le colocataire qui invite en est responsable.
6. Charges et courses communes
Les dépenses communes ([internet, énergie hors bail, produits d'entretien, courses de base]) sont réparties [à parts égales / au prorata] et remboursées avant le [jour] de chaque mois [par virement / via une application de partage].
7. Loyer et charges du bail
Chaque colocataire règle sa part de loyer et de charges au plus tard le [jour] du mois. Un retard est signalé immédiatement aux autres colocataires. [En bail commun avec clause de solidarité : les colocataires restent solidaires vis-à-vis du bailleur dans les conditions du bail.]
8. Dégradations et dépenses d'entretien
Les dégradations des parties communes sont réparées par [celui qui les a causées / l'ensemble des colocataires à parts égales]. Toute réparation ou modification est signalée au bailleur par [un colocataire référent].
9. Départ et remplacement
Un colocataire qui souhaite partir en prévient les autres [délai] avant d'adresser son congé au bailleur dans les formes et délais prévus au bail. Le colocataire sortant participe à la recherche de son remplaçant, qui est soumis à l'accord du bailleur [et des colocataires]. Le dépôt de garantie versé [est remboursé au sortant par son remplaçant / est réglé entre colocataires].
10. Animaux, fumeurs, voisinage
[Règles sur le tabac dans les parties communes, le balcon et le voisinage ; les animaux familiers sont acceptés selon le bail et la loi].
11. Révision de la charte
La charte peut être modifiée avec l'accord de tous les colocataires, par avenant signé.
Fait à [ville], le [date], en [nombre] exemplaires.
Signatures des colocataires : [signatures]
Ce que la charte apporte
- Des règles écrites sur le ménage, le bruit, les invités et les dépenses communes, que chacun peut relire en cas de désaccord.
- Une méthode pour les départs : prévenir, trouver un remplaçant, régler le dépôt de garantie entre colocataires.
- Moins de sollicitations du bailleur pour des conflits de voisinage entre colocataires.
Ses limites juridiques
- Elle n'engage pas le bailleur sur le loyer, la durée ou la solidarité : ces points relèvent du bail.
- Elle ne peut pas déroger à la loi : une clause contraire à l'ordre public du bail d'habitation est réputée non écrite. Voir les clauses interdites dans un bail d'habitation.
- Le règlement de copropriété prévaut sur la charte pour l'usage de l'immeuble. Voir règlement de copropriété et location.
Les erreurs à éviter
- Une charte trop longue : dix règles claires valent mieux que trente.
- Des règles non signées : faites signer tous les colocataires, y compris les remplaçants à leur arrivée.
- Interdire un animal familier : une telle clause est sans effet.
- Mélanger charte et bail : le bailleur reste tenu au bail, pas à la charte.
Voir aussi : colocation : avantages et inconvénients et charges, assurance et caution.
Questions fréquentes
Une charte de colocation est-elle obligatoire ?
Non. Elle est facultative et organise la vie des colocataires entre eux, en complément du bail.
La charte a-t-elle une valeur juridique ?
Elle engage les colocataires qui la signent entre eux, dans les limites de la loi. Elle ne modifie pas le bail et une clause contraire à l'ordre public est réputée non écrite.
Peut-on y interdire les animaux ?
Non pour un animal familier : une clause de ce type est réputée non écrite dans un bail d'habitation.
Après le document, la gestion au quotidien
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- Service-Public.fr : colocation, quelles sont les règles ?
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (articles 3-2, 8-1, 25-3 et suivants)
Ce modèle a une valeur informative : adaptez-le à votre situation, vérifiez les textes en vigueur et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.