Panne, mise aux normes, remplacement ou installation d'un ascenseur neuf : ces décisions se votent en assemblée générale et pèsent sur le budget du bailleur. Voici quelle majorité s'applique, comment les charges se répartissent et ce que le locataire rembourse.
En bref
- Installer un ascenseur neuf se vote à la majorité de l'article 25 ; l'entretien à celle de l'article 24.
- Un remplacement pour vétusté peut être voté à la majorité de l'article 24 ; une mise en conformité obligatoire relève de l'article 25.
- Le locataire rembourse l'électricité et le contrat d'entretien de l'ascenseur ; pas l'installation ni le remplacement.
- Les charges d'un équipement nouveau se répartissent selon l'utilité pour chaque lot.
Les majorités de vote
| Décision | Majorité |
|---|---|
| Contrat d'entretien, travaux d'entretien de l'ascenseur | Article 24 (majorité des voix des présents ou représentés) |
| Remplacement de l'ascenseur pour vétusté | Article 24, selon l'ANIL |
| Mise en conformité obligatoire de l'ascenseur | Article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) |
| Installation d'un ascenseur neuf | Article 25 |
Si une décision de l'article 25 a recueilli au moins un tiers des voix mais pas la majorité requise, l'assemblée peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24. Voir l'assemblée générale : majorités et vote.
La répartition entre copropriétaires
Les charges liées à l'installation et à l'entretien d'un nouvel équipement commun, comme un ascenseur, se répartissent selon l'utilité qu'il procure à chaque lot : un lot du rez-de-chaussée, qui n'a pas d'usage de l'ascenseur, peut être mis à contribution moins que les étages élevés. La Cour de cassation a toutefois admis une répartition selon les tantièmes lorsque l'équipement présente objectivement la même utilité pour tous. Une nouvelle répartition se décide à la majorité de l'article 25. Voir le règlement de copropriété.
Ce que le locataire rembourse
| Dépense | Récupérable sur le locataire ? |
|---|---|
| Électricité de l'ascenseur | Oui |
| Contrat d'entretien, vérification réglementaire, produits et petits matériaux | Oui |
| Menues réparations (cabine, paliers, fusibles) | Oui |
| Installation d'un ascenseur neuf, remplacement de l'appareil | Non : à la charge du bailleur |
| Fonds de travaux, honoraires du syndic | Non |
Voir la liste complète des charges récupérables et qui paie les travaux en copropriété. Pour la déclaration : copropriétaire bailleur et 2044.
Panne, sécurité et contrôle
Un ascenseur est soumis à des obligations d'entretien et de contrôle technique périodique, à la charge de la copropriété. En cas de panne prolongée, le locataire d'un étage élevé peut demander une réduction de loyer si le logement devient difficilement accessible : l'appréciation est faite au cas par cas, et un défaut persistant doit être signalé par écrit au bailleur, qui interpelle le syndic. Voir les obligations du syndic.
Questions fréquentes
Quelle majorité pour installer un ascenseur en copropriété ?
La majorité de l'article 25, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si la décision a recueilli au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité de l'article 24 est possible.
Qui paie l'ascenseur, le bailleur ou le locataire ?
Le locataire rembourse l'électricité, le contrat d'entretien et les menues réparations. L'installation et le remplacement de l'appareil restent à la charge du bailleur.
Un copropriétaire du rez-de-chaussée paie-t-il l'ascenseur ?
Cela dépend de la répartition prévue au règlement et de l'utilité que l'équipement lui procure. Pour un ascenseur nouveau, les charges se répartissent en principe selon l'utilité.
Le remplacement d'un ascenseur se vote-t-il à la même majorité ?
Pour vétusté, il peut être voté à la majorité de l'article 24. S'il résulte de travaux obligatoires, c'est la majorité de l'article 25.
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- ANIL : les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété
- Service-Public.fr : ascenseur, sécurité, entretien et contrôle technique
- Service-Public.fr : charges de copropriété
Ce modèle a une valeur informative : adaptez-le à votre situation, vérifiez les textes en vigueur et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.