Un bail meublé de résidence principale est un contrat écrit soumis à la loi du 6 juillet 1989, avec des règles propres : durée d'un an, dépôt de garantie plus élevé, préavis court pour le locataire et mobilier minimal imposé. Ce modèle reprend la trame du contrat et rappelle les points qui le distinguent d'un bail vide.
À savoir : ce modèle concerne la résidence principale. Pour une location étudiante de 9 mois ou un séjour de 1 à 10 mois, voir le bail mobilité. Pour un logement non meublé : modèle de bail de location vide.
Le modèle de bail de location meublée
Remplacez chaque champ surligné, puis copiez le texte dans votre traitement de texte et joignez l'inventaire du mobilier.
CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT MEUBLÉ (RÉSIDENCE PRINCIPALE)
Soumis au titre Ier bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
I. Désignation des parties
Le bailleur : [prénom NOM, ou dénomination et forme juridique], demeurant [adresse], représenté le cas échéant par [mandataire et adresse].
Le locataire : [prénom NOM], né(e) le [date] à [lieu].
II. Objet du contrat
Logement meublé situé [adresse complète, bâtiment, étage, porte], [maison individuelle ou immeuble collectif]. Surface habitable : [surface en m²] ; nombre de pièces principales : [nombre]. Équipements d'usage privatif : [cave, parking, balcon, etc.]. Parties communes : [ascenseur, local à vélos, etc.].
Destination : usage d'habitation, résidence principale du locataire.
Le logement est loué avec le mobilier et les équipements listés dans l'inventaire annexé au présent contrat.
III. Date de prise d'effet et durée
Le contrat prend effet le [date] pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement pour un an, sauf congé donné dans les conditions de la loi. [Option : bail de 9 mois sans reconduction tacite si le locataire est étudiant].
IV. Conditions financières
Loyer mensuel hors charges : [montant] €, payable [à terme échu ou d'avance] le [jour] de chaque mois, par [virement, prélèvement].
Zone d'encadrement des loyers : [oui ou non]. Si oui : loyer de référence [montant] €/m², loyer de référence majoré [montant] €/m², complément de loyer [montant et justification, ou néant].
Révision : le loyer est révisé chaque année le [date], selon la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, trimestre de référence : [trimestre et valeur].
Charges : [provisions avec régularisation annuelle de X € par mois, OU forfait de charges de X € par mois, non révisable en cours de bail].
V. Dépôt de garantie
Montant : [montant] €, dans la limite de deux mois de loyer hors charges. Il est restitué dans le délai d'un mois à compter de la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes dues.
VI. Clause résolutoire
[Reprendre ici les clauses du contrat : résiliation de plein droit en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, ou de défaut d'assurance des risques locatifs].
VII. Annexes
Sont annexés au contrat : l'inventaire et l'état détaillé du mobilier, l'état des lieux d'entrée, le dossier de diagnostic technique (performance énergétique, risques naturels et technologiques, et selon le cas plomb, amiante, électricité, gaz), la notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et, en copropriété, l'extrait du règlement de copropriété.
Fait à [ville], le [date], en [nombre] exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Le bailleur : [signature] Le locataire : [signature]
Ce qui change par rapport à un bail vide
| Point | Location meublée | Location vide |
|---|---|---|
| Durée | 1 an (9 mois pour un étudiant, sans reconduction) | 3 ans (6 ans si le bailleur est une personne morale) |
| Dépôt de garantie | 2 mois de loyer hors charges au maximum | 1 mois au maximum |
| Préavis du locataire | 1 mois | 3 mois, 1 mois dans certains cas |
| Congé du bailleur | 3 mois avant la fin du bail | 6 mois avant la fin du bail |
| Charges | Provisions ou forfait | Provisions avec régularisation |
Pour le régime fiscal, voir bail nu ou bail meublé : quel régime choisir.
Le mobilier obligatoire
Un logement n'est considéré comme meublé que s'il comporte au minimum les éléments fixés par décret, qui doivent figurer à l'inventaire :
- literie avec couette ou couverture ;
- dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres ;
- plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur et congélateur ou compartiment à congélation ;
- vaisselle nécessaire à la prise des repas, ustensiles de cuisine ;
- table et sièges, rangements, luminaires ;
- matériel d'entretien ménager adapté au logement.
Le détail : mobilier obligatoire d'une location meublée.
Les erreurs à éviter
- Pas d'inventaire annexé : sans inventaire et état du mobilier, impossible de justifier une retenue au départ.
- Mobilier incomplet : le bail risque d'être requalifié en location vide, avec une durée de 3 ans.
- Dépôt de garantie trop élevé : au-delà de deux mois de loyer hors charges, l'excédent est indu.
- Charges en forfait révisées : un forfait de charges ne peut pas faire l'objet d'une régularisation.
Autres modèles utiles : état des lieux d'entrée et de sortie et lettre de révision du loyer.
Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un bail meublé ?
Un an, reconduit tacitement. Pour un étudiant, le bail peut être de 9 mois, sans reconduction tacite.
Quel dépôt de garantie pour un meublé ?
Deux mois de loyer hors charges au maximum, contre un mois pour une location vide.
Quel préavis pour le locataire d'un meublé ?
Un mois, quelle que soit la zone. Le bailleur, lui, doit donner congé trois mois avant la fin du bail.
Que doit contenir le logement pour être meublé ?
La liste est fixée par décret : literie, occultation des fenêtres dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, table et sièges, rangements, luminaires et matériel d'entretien.
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- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (articles 3-2, 8-1, 25-3 et suivants)
- ANIL : liste des éléments de mobilier d'un logement meublé (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015)
- Service-Public.fr : bail d'un logement meublé
Ce modèle a une valeur informative : adaptez-le à votre situation, vérifiez les textes en vigueur et, en cas de doute, rapprochez-vous de l'ADIL de votre département.