Bailleurs : ce qui change en octobre 2026

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Chaque mois, l'essentiel de ce qui change pour les propriétaires bailleurs : échéances, indices et textes. En octobre 2026, la taxe foncière arrive à échéance, l'IRL du troisième trimestre paraît, les aides au logement sont revalorisées, et deux dates de novembre se préparent dès maintenant : la trêve hivernale et la fin de l'encadrement des loyers.

Taxe foncière : les dernières dates de paiement

Les avis de taxe foncière 2026 sont en ligne depuis la fin août. Si vous ne payez pas par prélèvement mensuel, la date limite est le 15 octobre pour les moyens de paiement autres qu'en ligne, et le 20 octobre pour le paiement sur impots.gouv.fr ou l'application ; le compte est alors débité le 26 octobre. Les bases ont été revalorisées de 0,8 % cette année, auxquelles s'ajoutent les éventuelles hausses de taux votées par votre commune.

Pour un logement loué, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui figure sur l'avis se récupère sur le locataire, hors frais de gestion. Le reste de la taxe se déduit des revenus fonciers au régime réel. → Calcul, paiement et contestation de la taxe foncière

IRL du 3e trimestre : parution le 15 octobre

L'INSEE publie l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2026 le 15 octobre à 8 h 45. Il servira aux révisions de loyer dont le bail désigne ce trimestre comme référence. Au deuxième trimestre, l'IRL avait progressé de 1,15 % sur un an. Ne l'appliquez qu'une fois publié, à partir de la valeur officielle de l'INSEE. → L'IRL et la révision du loyer, avec calculateur

Aides au logement revalorisées de 1,15 %

Les aides personnelles au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre selon l'IRL du deuxième trimestre : +1,15 % au 1er octobre 2026, appliqués automatiquement par la CAF ou la MSA. La hausse porte sur les droits à compter d'octobre. Si l'aide de votre locataire vous est versée directement, vérifiez le montant reçu sur les prochains versements et mettez à jour l'aide que vous déduisez du loyer.

Trêve hivernale à partir du 1er novembre

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, aucune expulsion locative ne peut être exécutée, sauf exceptions prévues par la loi. La procédure, elle, continue : commandement de payer, assignation et jugement restent possibles. Si un locataire ne paie plus, agissez sans attendre pour que la procédure avance pendant l'hiver. → Loyer impayé : la procédure, étape par étape

Encadrement des loyers : fin prévue le 25 novembre

L'expérimentation de l'encadrement du niveau des loyers, ouverte par la loi ELAN et prolongée par la loi 3DS, prend fin le 25 novembre 2026, sauf si une loi la prolonge ou la pérennise d'ici là. Des propositions de loi en ce sens sont déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale. Tant qu'aucune n'est votée et publiée, les plafonds restent applicables jusqu'à cette date dans les villes concernées. Nous mettrons cet article à jour dès que le Parlement aura tranché. → L'encadrement des loyers aujourd'hui

Rappel : les logements classés G

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G n'est plus décent en métropole : il ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail. Les logements F suivront le 1er janvier 2028. Si votre logement est concerné et que le bail arrive à échéance, anticipez les travaux. → DPE et passoires thermiques : le calendrier

Questions fréquentes