Taxe foncière en octobre, taxe d'habitation sur la résidence secondaire et CFE en décembre, déclarations de revenus au printemps : les échéances d'un propriétaire bailleur se répartissent sur toute l'année, et chacune a sa propre date limite. Ce calendrier les rassemble mois par mois, pour un particulier qui loue vide, un loueur en meublé (LMNP) ou une SCI soumise à l'impôt sur le revenu.

En bref

Les échéances en un tableau

DateQui est concernéÀ faire
15 octobre 2026Tous les bailleursTaxe foncière 2026 : paiement hors ligne (20 octobre en ligne)
15 octobre 2026Tous les bailleursPublication de l'IRL du 3e trimestre 2026 par l'INSEE
Début novembre 2026Résidences secondaires, logements vacants, meublésAvis de taxe d'habitation, de taxe sur les logements vacants et de CFE en ligne
Fin novembre 2026Bailleurs des villes concernéesFin prévue de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, sauf prolongation
15 décembre 2026Résidences secondaires, logements vacantsTaxe d'habitation, TLV ou THLV : paiement hors ligne (20 décembre en ligne)
15 décembre 2026Loueurs en meubléSolde de la CFE 2026, en ligne ou par prélèvement
15 décembre 2026TousAdhérer à la mensualisation pour un premier prélèvement en janvier 2027
31 décembre 2026Régime réelPayer les travaux à déduire des revenus de 2026 ; dernier jour pour contester la taxe foncière 2025
1er janvier 2027Bailleurs chauffés à l'électricitéNouveau coefficient de l'électricité dans le DPE (1,7 au lieu de 1,9)
Mi-janvier, mi-avril, mi-juillet 2027Tous les bailleursPublication des IRL des 4e trimestre 2026, 1er et 2e trimestres 2027
Avril à début juin 2027 (à confirmer)Tous les bailleursDéclaration des revenus de 2026, avec la 2044 au régime réel
Vers le 4 mai 2027, 19 mai en ligne (à confirmer)SCI à l'IR, LMNP au réelDéclaration 2072 ; liasse 2031 et annexes 2033
15 juin 2027Meublés dont la CFE 2026 atteint 3 000 €Acompte de CFE, sauf mensualisation
Avant le 1er juillet 2027Bailleurs dont l'occupation d'un bien a changé en 2026Déclaration d'occupation dans l'espace « Biens immobiliers »
Fin juillet 2027TousAvis d'impôt sur les revenus de 2026
Fin août à mi-octobre 2027Tous les bailleursAvis puis paiement de la taxe foncière 2027
Fin septembre 2027Foyers qui doivent un solde d'impôtPremier prélèvement du solde de l'impôt sur les revenus de 2026

Octobre 2026 : taxe foncière et IRL

Taxe foncière 2026 : 15 ou 20 octobre

Les avis ont été mis en ligne le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés et le 19 septembre pour les mensualisés. La date limite de paiement est le 15 octobre 2026 pour les moyens de paiement hors ligne et le 20 octobre 2026 à minuit en ligne ; le prélèvement intervient le 26 octobre. Au-delà de 300 €, le paiement doit se faire en ligne ou par prélèvement (article 1681 sexies du code général des impôts). Le détail du calcul et des recours figure dans notre article sur la taxe foncière 2026.

La taxe foncière reste à la charge du propriétaire. Seules la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur le même avis, et le cas échéant la taxe de balayage se récupèrent sur le locataire.

IRL du 3e trimestre : 15 octobre

L'INSEE a annoncé la publication de l'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2026 pour le 15 octobre 2026. Il sert à réviser les baux dont l'indice de référence est celui du 3e trimestre, à leur date anniversaire. Notre page IRL donne les indices et un calculateur de révision.

Acomptes de prélèvement à la source

Les revenus fonciers et les bénéfices de location meublée ne font pas l'objet d'une retenue par un employeur : l'impôt correspondant est prélevé par acomptes, le 15 de chaque mois, sur votre compte. L'option pour des acomptes trimestriels (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) devait être prise avant le 30 septembre pour 2027. Si vos loyers baissent ou si vous vendez un bien, vous pouvez moduler ou supprimer l'acompte dans votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Novembre et décembre 2026 : taxe d'habitation, CFE et fin d'année

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 15 ou 20 décembre

La taxe d'habitation n'existe plus pour la résidence principale, mais elle reste due sur les résidences secondaires et sur les logements meublés non loués au 1er janvier. Un logement vide depuis longtemps peut être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) dans les zones tendues, ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ailleurs, si la commune l'a instituée.

Les avis sont mis en ligne à partir du 2 novembre 2026 (16 novembre pour les mensualisés). Il faut payer au plus tard le 15 décembre 2026 hors ligne ou le 20 décembre 2026 en ligne ; le prélèvement a lieu le 28 décembre.

Un logement loué à l'année au 1er janvier n'est pas imposé à la taxe d'habitation au nom du propriétaire : c'est la situation au 1er janvier qui compte. En location saisonnière, en revanche, le propriétaire qui garde la disposition du logement reste redevable. Si un logement a été vacant puis loué, vérifiez que la déclaration d'occupation est à jour avant de payer.

CFE des loueurs en meublé : 15 décembre

La location meublée est soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE), même exercée par un particulier, sauf exonération, notamment lorsque les recettes de l'avant-dernière année ne dépassent pas 5 000 €. Il n'y a pas de CFE l'année du début de l'activité. L'avis n'est pas envoyé par courrier : il se consulte dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr, début novembre. Le paiement se fait obligatoirement en ligne ou par prélèvement, au plus tard le 15 décembre 2026. Pour le prélèvement à l'échéance, l'adhésion devait intervenir avant le 30 novembre. Le régime fiscal du meublé est détaillé dans notre article sur la fiscalité LMNP.

Fin de l'encadrement des loyers : fin novembre

L'expérimentation de l'encadrement des loyers, prévue par la loi ELAN pour huit ans à compter de sa publication le 24 novembre 2018, arrive à son terme fin novembre 2026. Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025, doit être examinée par le Sénat ; le gouvernement soutient une prolongation de deux ans dans les communes qui appliquent déjà l'encadrement. Tant qu'elle n'est pas définitivement adoptée, la fin reste prévue fin novembre 2026. Avant de relouer un logement dans une ville concernée, consultez notre article sur l'encadrement des loyers, mis à jour selon l'état du texte.

Mensualisation 2027 : avant le 15 décembre

Pour payer la taxe foncière, la taxe d'habitation sur la résidence secondaire ou la CFE de 2027 en dix prélèvements à partir de janvier, adhérez à la mensualisation au plus tard le 15 décembre 2026. Une adhésion entre le 16 et le 31 décembre fait démarrer les prélèvements en février, avec rattrapage de janvier.

31 décembre : travaux et réclamations

Janvier à mars 2027 : préparer les déclarations

Avril à juin 2027 : la saison déclarative

Déclaration des revenus de 2026 (dates à confirmer)

Le calendrier 2027 n'est pas publié. Pour repère, en 2026, le service en ligne a ouvert le 9 avril ; la date limite était le 19 mai pour la déclaration papier et, en ligne, le 21 mai (départements 01 à 19), le 28 mai (20 à 54) et le 4 juin (55 à 976). Les dates de 2027 devraient être du même ordre.

Au micro-foncier, il suffit de reporter le montant brut des loyers sur la déclaration 2042. Au régime réel, il faut remplir la déclaration 2044 : notre guide de la 2044 ligne par ligne détaille chaque case. En indivision, chacun déclare sa quote-part : voir revenus fonciers en indivision.

SCI et LMNP au réel : début mai (à confirmer)

La déclaration 2072 des SCI à l'impôt sur le revenu, comme la liasse 2031 et ses annexes 2033 des loueurs en meublé au régime réel, est due le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, avec quinze jours de plus pour le dépôt en ligne, qui est obligatoire. En 2026, cela donnait le 5 mai, soit le 20 mai en ligne. En 2027, le 1er mai tombant un samedi, le même calcul donne le 4 mai, soit le 19 mai en ligne, sous réserve du calendrier officiel. Notre mode d'emploi de la 2072 explique la répartition du résultat entre associés.

Autres échéances du printemps

Juillet à septembre 2027 : avis d'impôt et taxe foncière

Ce qui ne dépend pas du calendrier fiscal

Deux rendez-vous importants suivent la date de chaque bail, et non le calendrier fiscal :

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je paie la taxe foncière en retard ?

Une majoration de 10 % s'applique au montant restant dû après la date limite. En cas de difficulté, demandez un délai de paiement au service des impôts avant l'échéance.

Pourquoi certaines dates de 2027 sont-elles « à confirmer » ?

Parce que l'administration fiscale n'a pas encore publié le calendrier de 2027. Nous indiquons la règle de calcul et la date de 2026 comme repère, et mettrons la page à jour dès la publication officielle.

Une SCI à l'impôt sur le revenu paie-t-elle la CFE ?

Non, si elle se contente de louer des logements nus : la location nue n'est pas une activité professionnelle soumise à la CFE. La CFE concerne en revanche la location meublée, même exercée par un particulier.

Dois-je déclarer mes loyers si je suis au micro-foncier ?

Oui, sur la déclaration de revenus 2042, case des revenus fonciers bruts. L'abattement de 30 % est appliqué automatiquement. La 2044 n'est obligatoire qu'au régime réel.

Vos déclarations préparées au fil de l'année

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Sources

Dates vérifiées le 2 octobre 2026. Cet article a une valeur informative et ne remplace pas le conseil d'un professionnel.